Ce dossier concerne principalement la question de la réglementation sur les écoulements
des eaux à Gournay sur Marne, sujet sensible  pour les raisons suivantes :

	La ville est exposée aux inondations; elle en a subi de nombreuses dans le passé, et le risque persiste : les Gournaysiens sont presque tous menacés par les inondations
	Les Gournaysiens sont assez peu informés de la réglementation sur l'eau, Gournay Environnement traitera de ce problème, notamment la question relative aux amendes qu'auraient à payer les Gournaysiens dans certains cas de non conformité de leur dispositif d'évacuation des eaux pluviales.
	En particulier, sera approfondi le dossier sur les points suivants : Qu'est ce qui est conforme ou non ? A quoi serviront les amendes (qui les percevra) ? Quelles seront les modalités d'application de la réglementation (montants des amendes, délais ...) ?
	Le Conseil Municipal a récemment fait voter la prorogation de ces amendes, dans un flou artistique total. Un élu a proposé que les amendes soient fixées à la valeur du montant des travaux de mise en conformité (ce montant peut atteindre plusieurs milliers d'euros) ! Par ailleurs, un autre élu a invoqué, en séance, le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation) pour justifier les amendes, or en Seine Saint Denis, le PPRI n'existe pas.
	Enfin, à notre connaissance, les Gournaysiens n'ont pas été informés, alors qu'ils risquent de payer des amendes. !
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